Collection(s) : Juris Classeur
Paru le 11/12/2008 | Broché LXI-1881 pages
Professionnels
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin et al.
Code général des collectivités territoriales
6e édition à jour au 16 octobre 2008
Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont : le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière.
Parmi les nouveautés
¤ Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française ;
¤ Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
¤ Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ;
¤ La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
¤ Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes ;
¤ La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
¤ La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales.
Et toujours
Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.
Commenté par les professeurs Jacques Moreau (directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.
