Code général des collectivités territoriales 2024 : annoté et commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LXXXIV-3216 pages
Poids : 1332 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-22284-1
EAN : 9782247222841

Code général des collectivités territoriales 2024

annoté et commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié LXXXIV-3216 pages

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annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche et al.


Quatrième de couverture

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022.