Code général des collectivités territoriales commenté 2023
Collection(s) :
Les codes
A paraître le
30/05/2024 |
Broché 2000 pages
Professionnels
79.00 €
À paraître chez l'éditeur
Quatrième de
couverture
Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés.
