Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2024

Quatrième de couverture

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

2024 - 17^e édition

Textes à jour au 30 décembre 2023

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal :

• Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024, M. Cozian (†), F. Deboissy et M. Chadefaux, 47^e éd., août 2023, 1138 p., 48 € ;
• Comptabilité et fiscalité, A. de Bissy, 3^e éd., déc. 2023, 500 p., 56 € ;
• Précis de TVA, Y. Sérandour, 3^e éd., août 2023, 352 p., 46 € ;
• Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 22^e éd., avr. 2023, 1122 p., 59 € ;
• Précis de droit constitutionnel fiscal, B. Lignereux, 2^e éd., août 2023, 876 p., 59 € ;
• Fiscalité approfondie des sociétés, Ph. Oudenot, 6^e éd., sept. 2022, 996 p., 58 € ;
• Fiscalité immobilière, J. Schmidt (†) et E. Kornprobst, 15^e éd., sept. 2022, 846 p., 59 € ;
• Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne, A. Perin-Dureau, avr. 2022, 392 p., 46 € ;
• Précis de droit pénal fiscal, S. Detraz et R. Salomon, 1^re éd., juin 2021, 906 p., 56 € ;
• La comptabilité racontée aux juristes, P.-J. Gaudel, 3^e éd., oct. 2020, 674 p., 47 €.

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