Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 01/09/2021 | Broché 639 pages
Tout public
Code junior
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs.
L'auteur : Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur à l'Université de Paris II, constitutionnaliste réputé, est ancien vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, auprès du ministre de l'Enseignement supérieur.