Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 639 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20785-5
EAN : 9782247207855

Code junior

les droits et obligations des moins de 18 ans

de

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Broché 639 pages

Tout public

19.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Code junior

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.

Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trottinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.

Outre les règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 11e édition, à jour de la nouvelle formule du baccalauréat 2021, présente la nouvelle organisation judiciaire de la France, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, et intègre la grande réforme du Code de la justice pénale des mineurs.

Biographie

L'auteur : Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur à l'Université de Paris II, constitutionnaliste réputé, est ancien vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, auprès du ministre de l'Enseignement supérieur.