Code notarial 2024
Collection(s) :
Codes bleus
Paru le
15/11/2023 |
Relié 1480 pages
Professionnels
70.00 €
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avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert
Quatrième de
couverture
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème.
