Quatrième de
couverture
L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intégre notamment
:
- le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par
les personnes dont l'activité professionnelle comporte
la vente ou l'échange de certains objets mobiliers,
- le décret du 1er février 2013 sur la protection des
animaux utilisés à des fins scientifiques,
- la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour
vérification de droit au séjour et le délit d'aide au
séjour irrégulier,
- la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la
lutte contre le terrorisme,
- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme
pénale en matière maritime.
Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles
des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'État
et la paix publique) et V (infractions en matière de santé
publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été
intégralement refondues.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette
de la couverture - selon les modalités expliquées sur
les pages de garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à internet,
de la version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur
forme consolidée, ainsi que les résumes des dernières
décisions de jurisprudence essentielles, vous sont
adressés par courriel tous les deux mois.
