Quatrième de
couverture
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels,
légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention
d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 5 août 2015. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire
internationale en matière pénale ;
- la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre
national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs,
interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
- la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)
- l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution des articles 72 à 80 de la loi
du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à
une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des
modalités d'exécution de la peine ;
- la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable
et tout à fait à jour.
Les auteurs
