Code pénal 2016
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
19/08/2015 |
Broché XXXIII-3255 pages
Professionnels
30.00 €
Indisponible
avec la collaboration de Carole Gayet et Olivier Martineau
Quatrième de
couverture
Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la
simplification du droit et des procédures dans les domaines de
la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines
de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
