Rayon Justice et droit pénal
Code pénal 2027, annoté

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXXI-3555 pages
Poids : 1373 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-24706-6
EAN : 9782247247066

Code pénal 2027, annoté


Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Broché XXXI-3555 pages
sous la direction d'Olivier Martineau
Professionnels

Quatrième de couverture

Code pénal

Édition limitée 2027

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Cette édition est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics ;
  • ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
  • loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre II de la partie législative (Des crimes et délits contre les personnes) ont en outre été refondues.

Avis des lecteurs