Dispositions sociales
parties législative et règlementaire
Serie :
Code rural. Vol 7
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
, Codes officiels
Paru le
25/07/2005 |
Broché 664 pages
Professionnels
26.90 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les dispositions spéciales, etc.
