Quatrième de
couverture
Désormais réédité chaque année, le Code rural -
Code forestier Dalloz regroupe :
- une codification maintenant complère, avec le Livre
VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier
élément manquant,
- un Appendice recentré sur les questions essentielles
de l'agriculture moderne : production et marchés,
qualité des produits, développement rural, environnement,
bail rural,
- des annotations de jurisprudence fouillées et,
depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en
plus étoffés, présentant et expliquant de façon
simple et claire les notions, institutions et mécanismes
du droit rural.
Une édition 2007 à jour notamment :
- des décrets d'application de la loi «Territoires
ruraux» du 23 février 2005 et de la LOA du 5 janvier
2006 (aménagement foncier, groupements
agricoles, organismes d'intervention, etc.),
- des ordonnances de 2006 et de leurs décrets d'application
(baux ruraux, chambres d'agriculture,
coopératives agricoles, valorisation des produits
agricoles, sécurité sanitaire des denrées alimentaires
d'origine animale, identification et amélioration
génétique des animaux d'élevage),
- des mesures d'application interne de la réforme de
la PAC.
