Code rural et de la pêche maritime 2024
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
25/04/2024 |
Relié 3280 pages
Professionnels
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coordination éditoriale par Edith Dejean
Quatrième de
couverture
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime.
