Collection(s) : Tax policy
Paru le 29/01/2019 | Broché LXXIV-379 pages
Professionnels
édition Robert Danon
Le droit fiscal international vit une période de réformes. Dans ce contexte, le projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« projet BEPS ») lancé par l'OCDE en 2013 est historique. Dans cette thèse, l'auteur se concentre sur l'un des objectifs poursuivis par l'OCDE au travers du projet BEPS, à savoir l'instauration d'une cohérence internationale de l'imposition des entreprises. La première partie rappelle les principes de droit fiscal international et en expose leurs limites face au phénomène de mondialisation, jusqu'à en arriver à l'émergence de la planification fiscale agressive. Dans la deuxième partie, l'auteur revient sur les développements internationaux en matière de lutte contre la planification fiscale agressive, puis sur le projet BEPS en tant que tel et sur la notion de cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Le coeur de la thèse a trait à l'analyse des actions visant à instaurer une cohérence internationale, à savoir la neutralisation des effets des montages hybrides (action 2), la conception de règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées (action 3) et les règles de limitation de déductions d'intérêts et autres frais financiers (action 4). La thèse détermine si une réelle cohérence internationale a pu être atteinte par les mesures du projet BEPS et démontre quels auraient été les éléments nécessaires à l'instauration de cet objectif.
