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livres dans la Collection Activités d'études et de recherches
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Activités d'études et de recherches
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Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préj...
Anne Guéry
Indisponible
16.77
€
Les régimes de protection des majeurs et des mineurs
François Ruellan, Christine Saunier
Indisponible
16.77
€
L'aveu en matière pénale : activité d'information et de recherches, promoti...
Indisponible
7.62
€
Taux et tableaux d'amortissement : les vérifications du juge
Gérard Biardeaud, Philippe Flores
Indisponible
11.43
€
Droit international et droit français : contentieux des droits de l'homme (...
Indisponible
15.24
€
L'administration du tribunal d'instance
Pierre Gramaize
Indisponible
9.91
€
Le contentieux du droit de la consommation
Gérard Biardeaud, Philippe Flores
Indisponible
28.97
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Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la ...
Georges Liaras
Indisponible
11.00
€
Les empreintes génétiques
Christian Doutremepuich
Indisponible
28.97
€
La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciai...
Régis Devaux
Indisponible
9.91
€
Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularit...
René Lauba, François Ruellan
Indisponible
16.00
€
Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : cond...
René Lauba, François Ruellan
Indisponible
30.00
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Notions essentielles sur le droit de la nationalité française
Michel Régaldo-Saint Blancard
Indisponible
9.91
€
La nouvelle protection des majeurs : février 1999
Indisponible
9.00
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La justice de proximité en Europe : actes du colloque, 2 et 3 octobre 1997
Indisponible
16.01
€
Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique
Gérard Lorho
Indisponible
7.62
€
Les juridictions pénales internationales : atelier du colloque du 19 novemb...
Indisponible
10.67
€
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