Livres en français

Bibliothèque de droit privé

510 résultats

L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

L'efficacité des garanties personnelles

L'interruption de la prescription en matière civile

La notion de clause abusive : étude de droit de la consommation

Le déséquilibre significatif

La prérogative contractuelle

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

La dette

La concurrence entre les sûretés

Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales

Mutabilité et cohérence du régime matrimonial

La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle