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Droit d'auteur et copyright : divergences et convergences, étude de droit c...
Alain Strowel
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Droit des sociétés, précis : droit communautaire, droit belge
Indisponible
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La Participation directe du citoyen à la vie politique et administrative : ...
Journées d'études juridiques Jean Dabin (12)
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La Police de l'audiovisuel : analyse comparée de la régulation de la radio ...
François Jongen
Indisponible
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Un confort sous-estimé dans la contractualisation des groupes de sociétés :...
Laurent Du Jardin
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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de d...
Indisponible
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Le principe de subsidiarité
Indisponible
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Démocratie et procéduralisation du droit : Travaux des XVIè journées d'étud...
Indisponible
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Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse compa...
Marie-Aude Beernaert
Indisponible
96.35
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La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral
David Renders
Indisponible
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Nationalité et statut personnel : Leur interaction dans les traités interna...
Michel Verwilghen
Indisponible
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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
Marc Verdussen
Indisponible
126.80
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L'Activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'i...
Christiane Henneau-Hublet
Indisponible
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Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié : apports et limites ...
Alexia Autenne
Indisponible
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L'égalité entre actionnaires
Yves De Cordt
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Cassation et juridiction : jura dicit curia
Jean-François Van Drooghenbroeck
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Licéité en droit positif et références légales aux valeurs : Contribution à...
Journées d'études juridiques Jean Dabin
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Droit et pauvreté : droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale
Jacques Fierens
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La mise en danger, un concept fondateur d'un principe général de responsabi...
Geneviève Schamps
Indisponible
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La prescription extinctive : études de droit comparé
Indisponible
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Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extraco...
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Les réparations de guerre en droit international public : la responsabilité...
Pierre D'Argent
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