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Tous les livres dans la Collection Collection des rapports officiels

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Le collège de l'an 2000 : rapport à la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire

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13.50 €
Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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Indisponible
25.00 €
Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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7.00 €
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

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25.00 €
Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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11.00 €
Comment réformer l'Etat ? : trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis

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9.91 €
L'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au Ministre de l'Agriculture et de la Forêt

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19.06 €
Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget

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12.20 €
Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la Culture

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