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Contrat de franchise et droit de la concurrence

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La Cour suprême du Brésil et l'Etat démocratique de droit : contribution à une théorie de la démocratie réflexive

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Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958)

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Violence d'État et Médias : le traitement informatif du GAL dans la presse française et espagnole de référence (1983-1986)

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Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle

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Les droits fondamentaux des personnes publiques

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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

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Carrières et conditions d'emploi et de travail des journalistes : analyse des mutations dans la presse quotidienne belge et francophone

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Le pouvoir pré-constituant : analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la révolution du 25 janvier 2011

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La dépendance des distributeurs

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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle

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Le fédéralisme russe contemporain et la République du Tatarstan

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L'aléa dans le contrat d'assurance

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La norme sociale de conduite saisie par le droit

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La paix du roi (1180-1328) : paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel

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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

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L'ouverture des facultés de droit aux sciences sociales : contribution à l'étude du droit savant américain contemporain

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L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade

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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

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Unité de l'Etat et droits des minorités : étude constitutionnelle comparée du Proche-Orient

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