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Tous les livres dans la Collection Instruments juridiques = Legal instruments

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Assurer une éducation de qualité : recommandation CM-Rec(2012)13 et exposé des motifs

Assurer une éducation de qualité : recommandation CM-Rec(2012)13 et exposé ...

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Youth work : recommendation CM-Rec(2017)4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 31 may 2017 and explanatory memorandum

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Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : recommandation CM-Rec(2015)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 et exposé des motifs

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : re...

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Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mai 2017 et exposé des motifs

Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité...

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Les délinquants dangereux : recommandation CM-Rec(2014)3 et exposé des motifs

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La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-Rec(2014)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs

La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-...

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Electronic monitoring : recommandation CM-Rec(2014)4 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 February 2014 and explanatory memorandum

Electronic monitoring : recommandation CM-Rec(2014)4 adopted by the Committ...

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Preventing and resolving disputes on child relocation : recommendation CM-Rec (2015) 4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 11 February 2015 and explanatory memorandum

Preventing and resolving disputes on child relocation : recommendation CM-R...

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La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique : recommandation CM-Rec(2017)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 mars 2017 et exposé des motifs

La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de l...

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The importance of competences in the language(s) of schooling for equity and quality in education and for educational success : recommendation CM-Rec(2014)5 and explanatory memorandum

The importance of competences in the language(s) of schooling for equity an...

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