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Le droit des affaires
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La propriété intellectuelle en question(s) : regards croisés européens : co...
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La contrefaçon : l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété ...
Indisponible
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Les exceptions à usage public en droit d'auteur
Benoît Galopin
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Créations et inventions de salariés : rompre avec les schémas reçus...
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Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985
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La numérisation des oeuvres : aspects de droits d'auteur et de droits voisi...
Christine Nguyen Duc Long
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Le domaine public en droit d'auteur
Stéphanie Choisy
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Les Groupes de Sociétés : Une politique législative
Pierre Bézard, L. Dabin, Jean-Pierre Echard
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Arbitrage et propriété intellectuelle
Indisponible
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La Commission nationale des inventions de salariés
INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS (1984 ; Paris)
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20.10
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Publicité et droit d'auteur
Indisponible
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Les Licences de brevets et le droit communautaire
Indisponible
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Les Entreprises face à l'expropriation
Chambre de commerce et d'industrie (Paris), Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)
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25.15
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La Société en commandite entre son passé et son avenir
Alain Viandier
Indisponible
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