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livres dans la Collection Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
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Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
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Ordres départementaux des médecins : première lecture, rapport
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Indisponible
0.61
€
Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
6.10
€
Sécurité maritime du transport pétrolier : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
0.61
€
Eutelsat : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Indisponible
0.61
€
Piercing, tatouage, scarification : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Indisponible
0.61
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éditeur
Assemblée nationale (52)
La Documentation française (1)
auteur
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale (15)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan (11)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges (10)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (10)
Migaud, Didier (5)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères (4)
Barrau, Alain (3)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne (3)
Besson, Eric (2)
Dolez, Marc (2)
thème
Droit (47)
ACTUALITE- QUESTIONS DE SOCIETE (4)
Economie et administration d'entreprise (1)
Médecine (1)
série
Nouvelles régulations économiques : rapport (2)
Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture (2)
prix
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9
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