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Patrimoine
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Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations : a...
Journées d'études juridiques Jean Renauld (4)
Indisponible
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Le Combat des notaires
Indisponible
19.34
€
Notariat et fiscalité
Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Indisponible
14.87
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Droit notarial de l'assurance vie : aspects patrimoniaux-aspects fiscaux
Indisponible
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Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux
Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Indisponible
39.66
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La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993
Michel Grégoire, Pierre Van den Eynde
Indisponible
21.07
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Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiqu...
Indisponible
29.75
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Notariats d'Europe, du Quebec du Zaïre
Indisponible
93.00
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Droit rural. Bilan et perspectives
Indisponible
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Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.
Pierre Van den Eynde
Disponible
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49.00
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Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricol...
Disponible
Ajouter à votre panier
60.00
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Planification successorale : aspects civils et fiscaux : actes de la journé...
Indisponible
78.00
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La société d'une personne à responsabilité limitée
Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Indisponible
24.37
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Quinze années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux
Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Indisponible
39.66
€
Droit rural. Réformes
Indisponible
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Autre réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991
Indisponible
46.18
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Contrats de mariage : bilans, perspectives et formules pratiques
Indisponible
66.71
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Fiscalité de l'assurance-vie
Centre de droit patrimonial de la famille (Louvain-la-Neuve, Belgique)
Indisponible
30.79
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