Collection : Trans Europe Experts

14 résultats

Trier par

Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives

Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives

Disponible

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Eu...

Disponible

La citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne

Disponible

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Martine Béhar-Touchais

Disponible

Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne

Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation pub...

Disponible

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après...

Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld, Ariane de Guillenchmidt-Guignot

Disponible

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne. The European corporate governance framework : response to the European commission public consultation paper

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à...

Disponible

Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand

Reforming the law obligations and company law : studies in French and Germa...

Disponible

Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011

Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlemen...

Disponible

Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insol...

Disponible

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlement

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès ...

Disponible

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique...

Disponible

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des rè...

Disponible

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère person...

Association Trans Europe experts

Disponible

14 résultats

Trier par

↑