Collection(s) : Action locale
Paru le 02/02/2002 | Broché 343 pages
Professionnels
préface Jean-Pierre Raffarin
Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'Etat dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle.
Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'Etat, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles.
Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats.
L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.
Yves Madiot, spécialiste de l'aménagement du territoire, était doyen honoraire et professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Jean-Louis Gousseau est professeur de droit public et membre du Centre de finances publiques (IREDE CNRS - UMR 5081) de la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
