Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Paru le 20/09/2019 | Broché 121 pages
Professionnels
préface d'Olivier Henrard
Collectivités territoriales et cinéma
Le droit public local du cinéma
La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. À partir des années 40, l'État a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux.
Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.
David Chappat est diplômé de science politique à Lyon II et de droit public aux universités Lyon III et Paris V. Il est actuellement agent en collectivité territoriale et critique de cinéma pour le site internet Abus de Ciné.
