Paru le 27/04/2023 | Broché 656 pages
Professionnels
Le nouveau droit des sûretés
Commentaire article par article
L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion.
S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernent. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement.
Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions.
Antoine Gouëzel est professeur à l'Université de Rennes. Il a été chargé de mission à la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) de 2019 à 2021.
