Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 28/07/2017 | Broché 99 pages
Professionnels
Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, Il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour.
Sébastien Bracq est avocat spécialiste en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il est associé au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés, dont il anime le pôle droit public/urbanisme du bureau de Lyon. Son activité le conduit à assister les acteurs publics ou privés intervenant en zone de montagne en matière de DSP, tourisme, aménagement...
Alexandre Zago est avocat spécialiste en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il est associé au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés, dont il anime le pôle droit public/urbanisme du bureau de Lyon. Il intervient en conseil et représentation en justice auprès de nombreuses communes, EPCI, entreprises publiques locales, promoteurs, architectes, géomètres-experts, aménageurs et marchands de biens.
