Paru le 11/12/2007 | Broché 351 pages
Public motivé
préface Jean Quatremer
Comprendre le Traité de Lisbonne
Texte consolidé intégral des traités
Explications et commentaires
Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
De quel traité s'agit-il ?
Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore par une série d'amendements apportés :
Sur le fond, il se concentre sur les modifications institutionnelles et introduit de nombreux changements dans le fonctionnement de l'Union européenne : le Conseil européen se dote d'une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d'application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l'Eurogroupe est reconnu, etc.
Ce livre vous donne tous les outils pour comprendre ces changements. Il vous explique le Traité de Lisbonne et vous commente les conséquences qui vont en découler. Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités (TUE et TFUE), après leur renumérotation, ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux.
Jean-Luc Sauron est Maître des Requêtes au Conseil d'État, Professeur associé à l'Université Paris IX-Dauphine et Président de l'Association des juristes européens (AJE).
