Collection(s) : L'expert en poche
Paru le 13/06/2012 | Broché 145 pages
Professionnels
Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a défini les règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport prévu à l'article L. 236-6 du code de commerce. Ces règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 et complétées par d'autres règlements du CRC ainsi que par des avis du CNC et du comité d'urgence du CNC, forment ce qu'on peut qualifier de droit comptable des fusions et opérations assimilées. Désormais, pour chaque situation, un seul mode de valorisation est applicable. Les règles fiscales ont tiré les conséquences des règles comptables.
Le champ d'application de ces règles couvre :
La commission des études comptables de la CNCC a précisé les modalités d'application de ces textes, dans des cas particuliers.
Véritable guide pratique, cet ouvrage présente par thème les règles comptables applicables à ces opérations complexes.
Pascal Simons, expert-comptable et commissaire aux comptes, a une grande expérience des fusions et opérations assimilées. Il est également l'auteur d'articles et dossiers publiés chez RF Comptable et d'une étude dans le module comptable de l'encyclopédie D.O LexisNexis, consacrés à ce sujet. Il anime régulièrement des séminaires et conférences sur ce thème.
