Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 02/02/2021 | Broché 296 pages
Professionnels
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ?
L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
À travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ?
Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Louise Fort est attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle rédige actuellement une thèse sur l'expertise juridique au sein de l'administration d'État, à travers l'étude des directions des affaires juridiques ministérielles.
Jean-Baptiste Guyonnet est attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il rédige actuellement une thèse sur les normes réitératives, à partir de l'étude des réitérations de norme en contentieux administratif français.
