Constitutionnel 2009-2010
Collection(s) :
Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Paru le
17/09/2009 |
Broché VII-600 pages
Public motivé
39.00 €
Indisponible
avec la collaboration de Jean-Pierre Aerts, Amaryllis Bossuyt, Emmanuel Caprasse et al. | avec avec le concours de Ghislaine Raskin | avec avec la participation de Marc Uyttendaele, Marc Verdussen
Quatrième de
couverture
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle sont exposés. Ed. mise à jour au 1er août 2009.
