Collection(s) : Colloques
Paru le 04/12/2012 | Broché 296 pages
Professionnels
publié par l'Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit
De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. : in Droit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d'une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex. : in Droit pénal) rançon peut-être d'un volontarisme et d'un libéralisme un peu trop outrés ¤
