Contentieux administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 342 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-22458-6
EAN : 9782247224586

Contentieux administratif

de

chez Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Paru le | Broché 300 pages

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Quatrième de couverture

Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences.