Contentieux constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1341-8
EAN : 9782711013418

Contentieux constitutionnel

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Manuel

A paraître le | Broché

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41.00 À paraître chez l'éditeur

Quatrième de couverture

Ce manuel aborde les aspects du contentieux constitutionnel en tenant compte des apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il analyse également la nouvelle procédure de question préjudicielle de constitutionnalité.