Contentieux des droits et libertés constitutionnels

Depuis 2008, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a posteriori des lois grâce à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Afin de faciliter la compréhension des droits et des libertés constitutionnels qu'il mobilise dans ce cadre, les auteurs présentent les domaines les plus invoqués en QPC : droit de propriété, égalité devant la loi, liberté d'expression, etc.