Collection(s) : Recyclage en droit
Paru le 13/08/2014 | Broché 196 pages
Professionnels
sous la direction de Kris Wauters
Recyclage en droit
Contrats publics
Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics
Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.
Modifications en cours d'exécution des contrats publics
L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ?
Les contrats publics et (le droit de) la concurrence
Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite.
Ann Lawrence Durviaux
Professeur ordinaire, vice-doyen de la Faculté de droit de science politique et de criminologie, président du département de science politique de l'ULg, avocat
Yseult Marique
Lecturer, School of Law, University ot Essex, collaborateur scientifique au Centre de droit public de l'ULB
Aurélien Vandeburie
Maître de conférences à l'ULB, avocat
