Contrats sur la recherche et l'innovation
techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologie
Collection(s) :
Dalloz référence
Paru le
28/11/2018 |
Broché 386 pages
Professionnels
78.00 €
Indisponible
édition Manon Rouanne
Quatrième de
couverture
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat.
