Contrefaçon, danger immédiat
le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne
actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997
Paru le
21/06/1999 |
Broché 192 pages
Public motivé
37.00 €
Indisponible
rassemblés par Alain Defer, Claude Lecou, Jean-Marie Schmitt
Quatrième de
couverture
Depuis les années 80, la police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Très longtemps, son action s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de la législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à la contrefaçon.
