Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 04/04/2007 | Broché XIX-688 pages
Doctorat
préface Michel Verpeaux
Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l'impact de ces normes sur l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l'objet de la thèse d'Agnès Roblot-Troizier qui, en s'appuyant sur le textes et sur la jurisprudence, tend à mettre en lumière les spécificités du contrôle de constitutionnalité opéré sur le fondement de normes qui ne sont que visées par la Constitution française. [...]
Parceque la Constitution impose le respect de normes visées par elle, le contrôle de constitutionnalité fait intervenir des normes qui formellement restent extérieures à la Constitution. Pour autant, leur insertion parmi les normes de référence ne signifie pas nécessairement que ces normes aient valeur constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel a déduit des renvois opérés par le Préambule de la Constitution de 1946 ont valeur constitutionnelle, l'utilisation de certaines lois organiques dans le contrôle de la constitutionnalité de lois ordinaires ne peut s'analyser comme une constituionnalisation des lois organiques. [...]
Il était alors nécessaire de déterminer les conséquences de l'utilisation contentieuse des dispositions constitutionnelles renvoyant à des normes qui, bien que visées par la Constitution, demeurent détachables de celle-ci dans la mesure où deux normes peuvent être distinguées : la norme constitutionnelle de renvoi et la norme visée. La thèse démontre que la référence dans la Constitution à une norme ne modifie pas en soi la valeur de cette norme, mais qu'elle modifie les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Il existe donc une interaction entre le contrôle de constitutionnalité et les normes visées par la Constitution française : celles-ci deviennent des normes de référence dans le contrôle de constitutionnalité et les caractéristiques de celui-ci se trouvent affectées par l'utilisation de ces normes.
