Contrôle URSSAF : employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 235 pages
Poids : 356 g
Dimensions : 15cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7579-0517-3
EAN : 9782757905173

Contrôle URSSAF

employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement

de

chez Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Paru le | Broché 235 pages

Professionnels

55.00 Indisponible

réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin | coordination Catherine Sebbah | rédaction Jean-Luc Alliot et Virginie Esnault | avec la collaboration de Laurent Dussert et Jean-Nicolas Le Roux


Quatrième de couverture

Les guides de gestion RF

Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques.

Contrôle URSSAF

Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.

L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Du même auteur : Groupe Revue fiduciaire