Collection(s) : Défis
Paru le 09/11/2015 | Broché 285 pages
Tout public
commentaires Alison Dahan, Régis Granet
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne.
Mais pour les entreprises, comme pour les salariés, l'application en pratique et le respect des règles de droit prévues par la convention collective n'est pas toujours facile. Différentes questions peuvent se poser. La convention collective est-elle conforme au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension ?
À jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale et de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée reprend l'intégralité du texte et ses annexes et permet une utilisation simplifiée, avec des annotations claires et précises.
Cet ouvrage accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans l'application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples intégrées tout au long de l'ouvrage.
Alison Dahan est docteure en droit et a soutenu une thèse intitulée «Les services à la personne» en octobre 2014. Elle est juriste en droit social, spécialisée dans les problématiques des services à la personne, et chargée d'enseignement au sein de l'université Lyon III dans le diplôme de Master I Droit social, où elle enseigne le droit du travail et la protection sociale. Elle est également rédactrice au sein du BACALY, revue juridique électronique en partenariat avec la Cour d'appel et l'Ordre des avocats de Lyon.
Régis Granet, titulaire d'un DEA de Droit, est Directeur Juridique de la FEDESAP (Fédération Française des Entreprises de Services à la Personne) et négociateur de cette convention collective pour le collège patronal a été pendant plus de 10 ans directeur juridique d'un des principaux réseaux de services à la personne.
