Collection(s) : Cultures juridiques et politiques
Paru le 31/12/1976 | Broché 220 pages
Professionnels
Cultures juridiques et politiques Vol. 14
En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l'Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d'un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l'on préfère : « une loi constante de l'évolution des sociétés humaines » (Georges Scelle). Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de l'intégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de pactes fédératifs permet l'institutionnalisation des différents niveaux d'organisation des sociétés humaines : associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.
La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici d'envisager une Cité fédérale pensée à partir d'individus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes » (Guy Héraud), chacune de ces collectivités étant porteuse d'une normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de l'intégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, l'architecture du droit repose sur l'enchevêtrement et l'articulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles d'une citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.
Docteur en droit public, Manuel Goehrs a enseigné à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l'Université Hassan 2 Casablanca-Mohammedia et à l'École de Gouvernance et d'Économie de Rabat. Il accompagne les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de démarches participatives.
