Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 12/10/2006 | Broché 368 pages
Professionnels
Copropriété
Statut ¤ Gestion ¤ Contentieux
L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.
La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.
Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004, texte très important pour toutes les copropriétés.
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à son tour, a apporté des modifications :
De plus, elle reporte l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables spécifiques au 1er janvier 2007 et proroge de trois ans le délai pendant lequel les règlements de copropriété pourront encore être adaptés.
Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.
À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.