Collection(s) : L'actualité juridique
Paru le 10/12/2000 | Broché 500 pages
Professionnels
avec la collaboration de Alain Bouchemousse, Frédéric Bouin, Annie Chamoulaud-Trapiers et al.
La société française est urbaine et près de 80 % de la population vit en zone agglomérée. De nos jours, il n'est pas de quartier urbain où ne soient implantés des immeubles soumis au régime de la copropriété. Ayant pour objet et effet de permettre un mode de gestion adapté à l'habitation collective qui se développe sous diverses formes, l'immeuble en copropriété présente un intérêt et des enjeux croissants.
La copropriété est au carrefour d'intérêts collectifs privés et d'intérêts individualisés dans une sphère collective. De ce fait, la gestion de l'immeuble en copropriété révèle la coexistence de règles d'ordre public et de règles conventionnelles. Cette communauté d'intérêts répartis en éléments privatifs et en éléments communs présente des caractéristiques spécifiques ; elle génère aussi des relations et des conflits particuliers.
Ainsi, au-delà des questions juridiques récurrentes relatives à la coprorpiété, associant les préoccupations publiques et privées, l'ouvrage traite de façon pratique et approfondie de tous les aspects particuliers du statut de la copropriété, et notamment :
- les notions de lot, de syndicat ou d'ensemble immobilier ;
- les difficultés de gestion du patrimoine, les conditions de paiement des copropriétaires et les modalités d'intervention des travaux ;
- le rapport aux prérogatives de puissance publique (domaine publique, travaux publics, maîtrise foncière) ;
- les conditions d'occupation du sol et de l'espace, de délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- l'insertion dans le tissu urbain : stationnement, réseaux divers, gestion des déchets, termites, radon, saturnisme.
L'ouvrage contribue en outre à cerner les limites et les nouvelles dimensions de la copropriété, avec l'étude des copropriétés de services ou du raccordement aux réseaux câblés.
L'analyse de tous ces thèmes, placés au cœur des réflexions actuelles sur l'aménagement urbain, par une équipe rédactionnelle pluridisciplinaire, fait de l'ouvrage Copropriété dans la cité un véritable traité de la copropriété, dont l'objet principal et l'aspect novateur résident dans le traitement concret de l'ensemble des questions spécifiques de ce droit. Pour la première fois, droit privé et droit public sont associés dans un ouvrage sur la copropriété qui intègre les préoccupations désormais centrales de notre société urbaine : droit de l'environnement et santé.
Car c'est bien l'enjeu du développement urbain durable qui est ainsi posé, tant au niveau de l'administration des agglomérations que de la gestion des copropriétés.
