Collection(s) : Amphi LMD
Paru le 26/09/2023 | Broché 444 pages
Licence
Acquérir et approfondir les connaissances qui me sont nécessaires
3e édition
Le contenu du livre
Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est à jour des décrets du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile et du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Le public
Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences HDR, à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur - Membre du CERDP (UPR n° 1201) et directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés et du Du Droit de l'animal de la Faculté de droit et science politique de Nice.
