Collection(s) : Organisation internationale et relations internationales
Paru le 17/02/2014 | Broché 545 pages
Professionnels
préface de Mireille Delmas-Marty
Crimes internationaux
Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobes sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes ; et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance a deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Isabelle Fouchard est chargée de recherche CNRS à l'UMR de Droit Comparé de Paris, elle assure également des enseignements portant sur la justice pénale internationale à Sciences-Po Paris et sur le droit des conflits armés à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense (Paris 10).
