Collection(s) : Litec professionnels
Paru le 09/04/2009 | Broché XIII-476 pages
Professionnels
Annick Batteur, Anne Caron-Deglise, Marie-Charlotte Dalle et al. | préface Pierre Catala
Curatelle, Tutelle, Accompagnements
Protection des mineurs et des majeurs vulnérables
La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siècle, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses très nombreux décrets d'application opèrent plus qu'un toilettage.
Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanismes judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de même que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des règles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables.
Ils pourront appuyer leur pratique professionnelle sur la connaissance intime que les coauteurs ont du dispositif, pour en être les rédacteurs ou les premiers commentateurs, et pour avoir été, dans leurs responsabilités juridictionnelles, administratives, pédagogiques ou associatives, au plus près des professionnels.
Cet ouvrage a été rédigé par un collectif d'auteurs sous la direction de Thierry Fossier, président de chambre à la cour d'appel de Paris et professeur à la faculté de droit de Clermont-Ferrand ; Annick Batteur, professeure à la faculté de droit de l'université de Caen Basse-Normandie ; Anne Caron-Deglise, conseillère à la cour d'appel de Paris ; Marie-Charlotte Dalle, magistrate au ministère de la Justice ; Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère référendaire à la Cour de cassation et docteur en droit ; Thierry Verheyde, conseiller à la cour d'appel de Douai.
