Dalo, la mise en oeuvre du droit opposable au logement

Quatrième de couverture

Dalo

La mise en oeuvre du droit opposable au logement

Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1^er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs.

Ce droit concerne, dès le 1^er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1^er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée depuis un délai « anormalement long » seront concernés. Le recours sera d'abord amiable, puis, le caractère prioritaire établi, il pourra prendre une tournure contentieuse, devant le tribunal administratif, si le requérant n'a pas obtenu satisfaction.

Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels useront-ils de ce nouveau droit ? Autant de questions aujourd'hui sans réponse. D'où l'importance de dresser un état des lieux avant le tournant manifeste qu'instaure dans l'histoire du logement ce nouveau droit opposable.

Biographie

Stéphane Menu, journaliste, a d'abord travaillé dans la presse quotidienne régionale avant de devenir rédacteur en chef de l'hebdo marseillais « Le Pavé ». Expert dans le domaine de la politique de la ville, il examine à la loupe les implications du droit opposable au logement dont il livre ici les clés de compréhension. Il travaille aujourd'hui au sein d'une grande collectivité territoriale.

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