Collection(s) : Droit et espace rural
Paru le 01/08/2012 | Broché 556 pages
Public motivé
préface Claude Blumann
De comitatibus
L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune
Souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie, la comitologie est de manière récurrente assimilée à des fantasmes obscurantistes. Nombreux sont ceux qui ont joué de son prétendu manque de transparence ou de compréhension pour en faire le " fonds de commerce " de leur critique. Encore aujourd'hui, lorsqu'un journaliste veut terminer un article à sensation sur le rôle de l'Europe, il lui suffit d'éveiller le monstre de la comitologie avec ses arcanes, son approche tentaculaire, son caractère antidémocratique, ses initiés et ses adeptes, seuls connaisseurs des rites ancestraux du processus décisionnel de l'Union européenne.
La comitologie n'est pourtant rien d'autre qu'un système garantissant que les responsabilités de la Commission européenne dans l'exécution du droit de l'Union sont exercées en liaison étroite avec les gouvernements des États membres. Est-elle réellement une pratique occulte ? Qu'y a-t-il, dans son essence, de si différent par rapport à l'exercice du pouvoir exécutif dans les États membres ? Pourquoi les institutions européennes ont eu besoin de ce rouage si décrié pour mettre en oeuvre la construction de l'Europe telle que nous la vivons ? Enfin, peut-on lui envisager un avenir après le traité de Lisbonne ?
Pour savoir comment on est arrivé à une telle évolution de la comitologie, l'auteur entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune : " I1 était une fois la PAC dans le traité de Rome... "
Fonctionnaire européen, membre du service juridique de la Commission européenne, docteur en droit de l'université de Paris Panthéon Assas et Dottore in giurisprudenza de l'Università di Pisa, Daniele Bianchi est l'auteur de nombreuses publications sur la PAC, il est chargé d'enseignement auprès de différentes universités françaises et italiennes.
